Voici l'avenir probable de l'Union Européenne sous le traité constitutionnel proposé. Vu hier (en Suède)...
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Le traité constitutionnel Européen: un piège...
Par Philior
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Liens utiles pour accompagner la lecture de l'article:
* http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:NL:HTML
Le texte complet de la constitution proposée, sur le site de l'UE. (clicquez les boutons en haut à droite pour changer de langue)
* http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_en.htm
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_fr.htm
Toutes les Directives. Pour trouver les directives mentionnées dan cet article, généralement il est plus facile de les trouver en utilisant www.google.fr (utilisez le nummero de la directive comme mot clef).
Depuis l'annonce qu'un nouveau "traité établissant une constitution pour l'Europe" est proposé et que le peuple Français pourra donner son verdict à ce sujet par un référendum, les média ont fait un travail féroce de lavage de cerveau, consistant à imprégner la population de l'idée que voter "oui" est la seule option raisonnable, tout en occultant magistralement les conséquences désastreuses que ce traité aura pour la population de l'Union Européenne (dans certains pays comme la Belgique on ne votera même pas sur ce traité).
Vous remarquerez que lorsqu'on discute de ce traité dans les médias, on nous offre des propos comme: "doit on être "pour" ou "contre"?" (sans parler du contenu du traité), "que veut dire (pour soi/pour les autres) d'être "pour" ou "contre"?", "être contre, n'est ce pas extrêmement "mal"?" (donnant surtout l'argument de la "solidarité Européenne"), "Est-ce qu'on peut voter "non" et ne pas être fasciste/extrême droite?", "Comment a été fait le grand travail de rédiger ce traité?", etc..., etc..., etc...
On verra aborder tous les thèmes imaginables et inimaginables concernant ce traité Européen, tous, SAUF ce qu'elle aura comme conséquences réelles et pratiques...
Il est important de rappeler que la création et le déploiement de l'Union Européenne a le même but que la création des Nations Unies, qui est le fruit de multiples manipulations sinistres de la part de mondialistes cyniques, et non celui d'un voeux sincère de paix mondiale. Ce sera aussi le cas pour les Unions que nous verrons réalisées dans les années à venir: l'Union Américaine (unifiant l'Amérique du Nord et du Sud), l'Union Africaine, et l'Union Asiatique/Pacifique. Toutes ces "unions" ont pour but principal la mise en place d'un système mondial qui éliminera la classe moyenne, et qui réalisera à l'échelle mondiale une société constitué d'une petite élite de "seigneurs" qui régnera sur une classe de serviteurs abrutis par des circonstances de vie abominables...
Évidemment tout être humain de bonne foi et bonne conscience désire une solidarité universelle, internationale, voire mondiale. Et c'est sous l'apparence de satisfaire à ce désir que l'on a pu introduire l'Union Européenne, ainsi que les Nations Unies. Avec cela, l'Union Européenne à été introduite comme étant en particulier une structure permettant le libre échange économique. La pratique nous montre déjà qu'en fait il s'agit d'installer un gouvernement Européen, qui exercera son autorité sur le comportement et les choix de chaque individu, que ce soit dans le domaine de la vie professionnelle ou de la vie privée des personnes. En d'autres mots, et en considérant spécialement les conséquences pour la vie privée, il s'agit d'installer un système totalitaire et fasciste, qui risque de s'installer à l'échelle planétaire, dans le cadre des Nations Unies.
Pour ceux qui douteraient de ces propos radicalement résumés, je recommande de faire des recherches sur ce qui s'appelle couramment le "Nouvel Ordre Mondial" (en Anglais: the "New World Order"), qui apportera une multitude de données à ce sujet, confirmant cette thèse (voir aussi liens vers sites Français et liens vers sites Anglais).
Mais revenons au nouveau traité Européen qui est proposé. Voici tout d'abord quelques points importants à tenir en compte pour les traités précédants:
* Sous les lois de l'Union Européenne, la souveraineté nationale a disparue. Le traité "constitutionnel" qui est à présent proposé est en fait une tentative de détournement des procédures démocratiques par un jeu de mots. Le traité révise les constitutions nationales du fait de la primauté accordée au droit Européen sur les droits nationaux.
* Officiellement, les pays que nous connaissons à présent ont perdu leur destin national, et n'ont plus la distinction d'être appelés "pays". Ils sont appelés "état membre" (de façon très similaire aux États Unies d'Amérique). Sous les lois Européennes, ce seront les régions et départements (en fait des découpages régionals qui ne suivent pas nécessairement leurs frontières) qui seront appelées "pays". Le but est de faire disparaître les identités nationales, et par cela de supprimer (ou sérieusement réduire) la capacité d'une population nombreuse d'être solidaire idéologiquement, sur une base nationale, et toute la capacité de résistance qui s'en suit.
* D'une part, les lois de l'UE semblent décentraliser des pouvoirs, mais pour l'essentiel le pouvoir est centralisé. D'ailleurs, le traité proposé donne au gouvernement de l'UE la possibilité d'intervenir dans n'importe quel domaine, entre autre grâce à l'article I-11, paragraphe 3, qui précise que l'UE peut intervenir si elle juge les actions d'un État membre "insuffisantes".
* A cause de cette structure du pouvoir décentralisé/centralisé il sera extrêmement difficile pour la population de s'organiser pour s'opposer aux décisions prises par le Parlement Européen et le conseil des ministres. Bien que dans un ultime souci de paraître démocratique le traité constitutionnel proposé mentionne la possibilité d'interpeller la Commission Européenne par une pétition signée par au moins un million de citoyens Européens, elle stipule également que la Commission n'a aucune obligation de la prendre en compte. Il s'agit donc uniquement du droit d'être "entendu"...! Avec ça, il n'est pas permis (officiellement) d'avoir un parti politique Européen. Ne sont considéré légitimes uniquement les partis politiques reconnus nationalement.
Il est à noter que s'il le faut, même le Parlement Européen peut être mis hors jeu, grâce au fait que la décision finale est mise entre les mains du Conseil des ministres (le Parlement est composé de députés élus dans chaque état membre, au suffrage universel direct, et donne une représentation relativement démocratique du paysage politique Européen, mais le conseil des ministres est composé de ministres des pays membres, ce qui forme une représentation beaucoup plus sélective, et plus facilement manipulable par l'élite).
De plus, il faut comprendre que il y a plusieurs organismes qui détiennent des pouvoirs cruciales, mais qui sont constitués uniquement par des personnes non-élus, comme c'est le cas pour la Banque Centrale Européenne et la Cour de justice.
Néanmoins, nous verrons que même si tel est le cas, en finale le traité proposé met TOUS les pouvoirs entre les mêmes mains: le Conseil des ministres et la Commission.
Voici maintenant quelques points cruciaux du nouveau traité Européen proposée:
(certains éléments qui seront relevés peuvent paraître à certains de pousser l'argument excessivement loin, mais il faut se réaliser que toute chose qui est mal défini dans une loi, ou dans un contrat quelconque, peut amener à l'abus):
* Si le présent "traité établissant une constitution pour l'Europe" sera accepté, il s'imposera de façon quasi-irrévocable jusqu'au jour ou cette constitution sera abolie, probablement par la violence. La principale raison pour cela est le fait que toute modification d'importance exigera une unanimité absolue entre tous les États membres, ce qui est une improbabilité, et sera au mieux exceptionnellement le cas (comme lorsque ce traité se verra finalement accepté). Il n y a aucun pays démocratique au monde ou l'on exige l’unanimité de ses parlementaires pour que sa constitution soit révisée. Il est normale de procéder à une modification lorsque il y a une majorité parlementaire des 2/3 ou des 3/4. En somme, grâce à la règle de l'unanimité il s'agit de faire de ce traité constitutionnel un texte "sacré", "immuable", et "parfait", ce qui est pourtant loin d'être le cas, comme nous allons le voir...
* Le texte de ce traité à délibérément été formulé de façon à manipuler, dans tous les sens. Ainsi on trouvera par exemple dans la partie II, la "Charte des Droits Fondamentaux", systématiquement pour chaque article un titre qui semble promettre une justice sublime, mais celle ci est est en règle générale immédiatement aboli dans le texte de l'article, ou bien à travers des "Directives", qui sont des textes auxquels le traité ne fait jamais de référence directe (ces directives sont établies sous l'autorité du praesidium de la Convention Européenne, comme il est précisé dans la Préambule de la partie II, et l'article II-112, point 7, et en règle générale on les trouve même pas dans toutes les langues de l'Union, mais uniquement en Anglais et Français, et même si il s'agit d'une partie essentielle de cette nouvelle législation!). L'effet recherché est de rendre une compréhension du texte par une lecture superficielle impossible, et totalement trompeur. Pensez au fait que l'on a invité la population à prendre connaissance du traité, et qu'on a édité pour cela quelques publications du texte, toutefois sans tirer l'attention sur le rôle crucial des Directives, et sans en inclure les textes... Même pour les personnes averties, qui sont au courant de l'existence et du rôle de ces textes, il est extrêmement difficile de vérifier si il y a des Directives qui s'appliquent à certains articles, et si oui, comment.
Il est clair que l'omission, tout court, est une ruse délibérée. En laissant dans le texte principal des aspects importants sans précisions, on a créé des possibilités d'abus, tout en donnant l'impression d'offrir un texte juste. C'est justement dans ce vide que les Directives trouvent leur rôle.
A cela il s'ajoute une terminologie qui est fréquemment délibérément floue, à maintes occasion pratiquant ce que l'on appelle le droit "flou", qui est différent du droit "dur". Pour illustrer cette distinction, un exemple: "je vous garantis de vous rembourser" est du droit "dur", alors que "je ferai en sorte de vous rembourser" est du droit "mou". Ainsi le texte promet de "promouvoir" certaines valeurs (par. ex. égalité hommes/femmes, solidarité sociale, etc...) et non les garantir.
* Si l'argument majeur avancé par ceux qui préconisent un "oui" au traité est celui de la "solidarité" Européenne, en fait, ce traité menace sérieusement toute réglementation de nature solidaire dans le domaine des droits sociaux et du travail telle qu'elle a déjà été mis en place dans les pays de l'Union. Dans la mesure qu'une telle réglementation existe, elle sera au fur et à mesure remplacée par un système "ultra-libéral" qui dans les domaine du travail et du social n'offrira quasiment aucune protection garantie à l'individu, et donnera libre action aux (grandes) entreprises (voir des exemples concernant la protection sociale, ou les conditions de travail, décrites ci-dessous). Pire, le texte interdit en quelque sorte aux États d'opérer eux-mêmes un système de protection sociale. Ils seront obligés de passer par des entreprises privées pour la grande majorité des cas.
* Notons le fait que l'utilisation du terme "ultra-libéral" pour qualifier ce traité Européen ne veut aucunement dire qu'il s'agit d'installer un système de liberté pour l'individu. Bien au contraire, si ce traité offrira aux (grandes) entreprises un outil législatif leur permettant de grandes "libertés de gestion" (c.a.d. la possibilité d'imposer leurs conditions quasiment à tous), l'individu, lui, se verra réduire un grand nombre de libertés (même celles déjà acquises législativement), comme par exemple le droit de manifester ou de faire grève (qui pourra être interdit), le droit de suivre un traitement médical de son propre choix (ce choix sera limité), le droit à l'avortement (qui pourra être remis en cause), et bien d'autres.
Avec cela , nous remarquons que lorsqu'un article du traité parle de "liberté" il s'agit le plus souvent de donner un droit aux (grandes) entreprises (comme dans l'article I-4, "Libertés fondamentales et non-discrimination", qui donne la garantie de "la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux" mais qui par conséquence permettra - et donnera donc le droit aux entreprises - d'interdire des manifestation et des grèves, lorsque celles-ci feront obstacle à cette "libre circulation"; par le même principe elle forme également la base pour de nombreuses Directives abolissant un grand nombre d'acquis sociaux) ou aux organisations religieuses (comme dans l'article II-70 "liberté de pensée,..." qui donne un droit aux grandes institutions religieuses d'imposer leur vision sur la gouvernance, voir explications ci-dessous), et jamais à l'individu si cela impliquerait d'aller à l'encontre des intérêts des (grandes) entreprises et organisations religieuses.
Vice versa, dans plusieurs cas lorsqu'un article parle de "droit" il s'agit de supprimer une liberté individuelle. C'est le cas pour l'article II-62, "droit à la vie" qui permettra d'interdire l'avortement, et auquel s'ajoute une exception non mentionnée dans l'article (et que l'on peut trouver non sans difficulté, dans la toute dernière partie du texte, appelée "Acte final", Titre 1, Article 2, Explication numéro 3) qui laisse la possibilité d'appliquer la peine de mort en "temps de guerre", en "temps de danger imminent de guerre" (on peut penser á la liquidation de "terroristes" supposés, comme ceux emprisonnés par les Américains à Guantanamo Bay) et "pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection", ce qui veut dire qu'il sera explicitement permis de tirer sur une foule de manifestants...
C'est aussi le cas pour l'article II-66, "Droit à la liberté et à la sûreté", qui, par une "Déclaration relative" pour lequel on ne trouve pas de référence directe dans l'article (mais seulement dans ce même "Acte final", au Titre II, Article 6), permettra d'emprisonner des mineurs pour assurer une "éducation surveillée", des personnes n'acceptant pas de se faire vacciner par des produits qu'ils jugent inefficaces et dangereux (et même si ce jugement est parfaitement fondé mais pas accepté par une science corrompue par l'industrie pharmaceutique...), des personnes dont on juge qu'ils sont "aliéné" (jugement qui sera forcement arbitraire dans la grande majorité des cas, et aucunement fondé sur des principes scientifiques valables), des alcooliques, toxicomanes et même les vagabonds (les "S.D.F."), qu'on verra forcement de plus en plus avec l'endurcissement économique qui sera le résultat de ce traité... ajoutez à cela le fait qu'il serra permis de faire travailler des détenus sans qu'ils soient payés, c.a.d. en esclavage (voir les "Déclarations relatives", à l'article II-65, c.a.d. Acte final, Titre I, Article 5) et nous avons le parfait scénario de "goulag cauchemar"....
Dans la majorité des autres cas de l'utilisation du mot "droit" dans la partie "droits fondamentaux", il s'agit plutôt de limiter des excès éventuels de la part des grandes entreprises, que de droits fondamentaux de l'individu. Par exemple, si nous comprenons que ce traité offrira un cadre législatif dans lequel des services qui sont à présent offerts par les gouvernements nationaux pourront (et devront!) être transmis à des entreprises privés, il devient clair pourquoi on parle d'un "droit" à "l'accès" aux services d'aide sociale, et non pas simplement d'un "droit à l'aide sociale", dans les articles II-94-95-96. En d'autres mots, dans ces articles il s'agit de préciser que le "droit à l'aide sociale" n'existera pas, mais que les entreprises privées qui seront chargés d'offrir ce genre de services ne pourront pas exclure de façon arbitraire des individus, toutefois, sous des conditions qui pour ce qui est du reste pourront être majoritairement déterminés par ces entreprises mêmes (voir aussi paragraphe ci-dessous). Il y a certainement beaucoup de choses à améliorer aux systèmes de sécurité sociale telle qu'elles existent aujourd'hui dans les pays de l'UE, et de vrais problèmes à résoudre, mais les mettre uniquement dans les mains d'entreprises privées est probablement une des pires solutions...
* Un problème essentiel de ce traité est non seulement qu'il abolit de plusieurs façons les droits fondamentaux de l'individu, mais aussi son droit d'exercer ses choix concernant des circonstances personnelles, comme le libre choix de consommer certains produits (qu'il s'agit de certaines nourritures, de certains produits de santé, ou autres), ou de se livrer à certaines actions (par exemple créer une propre monnaie). Avez vous parlé de "libéralisme"? Oui..., mais pas pour tous!
* Un autre exemple d'un droit fondamental qui sera aboli est le "droit à la liberté d'expression", article II-71, qui est fondamentalement aboli par une "Déclaration relative" qui aurait pu faire plaisir à un certain J. Staline, et pour lequel on ne trouve pas de référence dans l'article. Elle stipule que des exceptions pourront être faites si on les juge "nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité nationale, [...], à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, [...] ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire", toutefois sans que soit précisé exactement ce qui définit ces conditions. En d'autre mots, il pourra venir un temps ou même la publication de cette analyse du traité proposé pourra être censuré par les autorités, sous prétexte que ce soit nécessaire dans l'intérêt d'un de ces critères (arbitrairement, que ce soit l'un ou l'autre). En observant ce qui c'est passé aux États-Unies depuis les 11 septembre 2001, et les excès dans le domaine de la censure et la répression des opinions divergentes à celles du gouvernement, cette crainte est clairement justifiée...
* Une Constitution réellement démocratique protège contre la tyrannie, d'une part grâce à une séparation des pouvoirs, et d'autre part grâce au contrôle des pouvoirs, qui ne doit pas être entre les mains de ceux qui détiennent le pouvoir. Le traité proposé organise en fait un Parlement sans pouvoir (il est surtout consulté, et n'a que quelques options extrêmement limitées d'intervenir directement) face à un exécutif tout puissant. Cette "constitution" fixera pour toujours l’attribution de tous les pouvoirs au couple exécutif Conseil des ministres / Commission Européenne. De cette façon le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire sont tous dans les mêmes mains! Ainsi ils auront l’exclusivité de l’initiative des lois, mais aussi le pouvoir de décider si elles sont respectées ou non, et le pouvoir de décider des sanctions, si besoin il y a...
Nous noterons le fait que le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. Le Parlement Européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui peut donc agir en toute irresponsabilité, c'est à dire sans qu'il y ait moyen de sanction.
* Une Constitution réellement démocratique est établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place, représentant le peuple. Si la sélection de ces représentants et/ou la répartition des responsabilités sont compromises par des manipulations de la part de parties diverses, il s'en suit logiquement que le résultat sera sérieusement partial. C'est apparemment bien ce qui est arrivé au traité proposé, qui favorise clairement l'économie au lieu de la vie, et plutôt une politique totalitaire au lieu d'établir une vraie démocratie et la liberté individuelle.
* ¾ du texte de ce traité consiste de 321 articles de la Partie III (sur un total de 448 articles), dont l’essentiel est consacré aux pratiques politiques et économiques de l’Union (le titre de la partie III est: "les politiques et le fonctionnement de l'Europe", évitant ainsi astucieusement d'utiliser le mot "économique"). Normalement, la politique, en général, n’a rien à faire dans une constitution. Une constitution est sensé être formulée de façon à permettre différents types de politique, par exemple une politique de "gauche", une politique de "droite", ou une politique "écologique". Sans aborder la question de la signifiance de ces notions, le fait est que le traité Européen proposé ne permet pas de telles variantes, ne laissant la place qu'à une politique dite "libérale", d'une façon qui favorise en particulier les grandes entreprises et les grands capitaux. Au lieu de jouer avec les mots et de parler de "constitution", ce traité devrait donc plutôt être appelé "contrat politique", ou "contrat" tout court, car elle fixe également de nombreuses règles dans le domaine de l'économie, donnant en particulier des pouvoirs considérables aux grandes entreprises. En dehors des autres exemples donnés ci-dessous, notons par exemple l'article III-181 qui interdit explicitement aux banques centrales des États membres "d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres". En d'autres mots, cette "constitution" obligera les gouvernements des États membres à emprunter de l'argent uniquement auprès de banques privées, évidemment à des taux d'intérêt usuriers qui seront payés par les citoyens Européens...
* Le traité constitutionnel, par l'article III-210, numéro 2, section b, interdira explicitement certaines harmonisations de législation sociale, comme par exemple la création d'un salaire minimum Européen, en spécifiant que la loi-cadre Européenne "évite d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises". En fait, l’article II-209 aura pour conséquence que les salaires minimum ne se développeront que vers le bas (tout au moins en termes relatifs)...
* Un souci important et justifié de la part de beaucoup de personnes est le fait que ce traité compromettra sérieusement les structures des services sociaux (sécurité sociale, allocations chômage, retraites, allocations familiale, allocation d'invalidité, etc...). Un grand nombre de politiciens connus qui sont propagateurs du "oui", et qui sont si bien médiatisés, aiment faire croire que ce traité reconnaît, et fait un droit fondamental de l'aide sociale. Voyons ce qu'en dit l'article II-94, appelé "Sécurité sociale et aide sociale", où nous lisons: "1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection [...], selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales" et "2. Toute personne [...] a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales.".
En fait, cet article applique un jeux de mot astucieux qui ne donne que l'apparence d'établir le droit à une aide sociale. Mais en finale tout ce qui est établi est le fait qu'il soit reconnu qu'il existe déjà une législation et une pratique d'aide sociale dans les États membres, et qu'elle sera respectée, toutefois sous les conditions du droit de l'UE. Et ce droit, comme le reste de ce traité, donne la priorité aux intérêts économiques, comme l'indique par exemple l’article III-209, ou il est précisé que la politique sociale est déterminée en tenant compte de "la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l’Union", ce qui en soi n'est pas nécessairement une mauvaise chose, sauf si on entends par "compétitivité" une "course au profit", au lieu de "situation stable et forte". Malheureusement, la pratique nous montre que de tels dispositions mènent à la course au profits, et ce traité n'établit pas de normes de qualité minimum pour une politique sociale qui pourrait en limiter les dégâts.
En réalité, par l'article II-94 l'Union Européenne se libère de toute obligation dans le domaine des services sociaux, même si les paragraphes 2 et 3 de cet article pourraient suggérer autrement. Effectivement, le praesidium de la Convention européenne précise que le texte se réfère uniquement aux services existants, et qu'elle n'entraîne aucune obligation de créer de tels services... Nous ajoutons qu'elle n'entraîne non plus l'obligation de préserver de tels services, et que le traité et autres lois de l'UE fait que les gouvernements nationaux doivent se séparer des services publics, ce qui fera que les services sociaux devront être privatisés, avec toutes les conséquences que ça aura pour la qualité de ces services, et leur diversification...
Avec ce traité il ne s'agit donc pas du tout de garantir un système humain et réellement solidaire, ce que nous avions déjà compris en analysant l'utilisation du terme "accès", tel qu'il est utilisé dans l'article II-94. Les soucis sont donc plus que justifiés, et ce traité conduira forcement, tôt ou tard, à des conditions sociales abominables.
* Dans l'article II-92, sous le titre "interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail", on réintroduit en réalité le droit de faire travailler les enfants de 13 ans ou plus, et sous certaines conditions aussi ceux plus jeunes, grâce à un jeu de mots et des documents relatifs aussi bien astucieux, que rusés.
L'article stipule que: "l'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire". Mais voilà, la Directive 94/33 précise que: "les États membres peuvent, par voie législative ou réglementaire, prévoir que l'interdiction du travail des enfants ne s'applique pas:
a) aux enfants exerçant les activités visées à l'article 5 [les activités dites "culturelles"];
b) aux enfants âgés de quatorze ans au moins qui travaillent dans le cadre d'un système de formation en alternance ou de stage en entreprise, pour autant que ce travail soit accompli conformément aux conditions prescrites par l'autorité compétente;
c) aux enfants âgés de quatorze ans au moins effectuant des travaux légers autres que ceux relevant de l'article 5; des travaux légers autres que ceux relevant de l'article 5 peuvent toutefois, être effectués par des enfants à partir de l'âge de treize ans pour un nombre limité d'heures par semaine et pour des catégories de travaux, déterminés par la législation nationale.
En autres mots: faire travailler les enfants de moins de 13 ans sera autorisé, s'il s'agit d'activités "culturelles", et elle sera autorisé pour les enfants de 13 ans ou plus, si elle s'effectue dans le cadre d'une "formation". Évidemment, ni le traité, ni cette directive, ne précisent à quelles normes de qualité les activités culturelles ou une "formation" doivent répondre...
De toutes façon, il sera permis de faire travailler à plein temps des enfant de 14 ans et plus, vu que c'est l'age "auquel cesse la période de scolarité obligatoire". Nous rappelons qu'aujourd'hui, l'age minimum pour avoir le droit de travailler en France est 18 ans (14 ans sous conditions exceptionnelles, limité aux vacances de 14 jours minimum, et 16 ans sous autres conditions exceptionnelles), en Belgique il est de 18 ans (15 ans sous conditions exceptionnelles, avec un maximum de 20-22 heures de travail par semaine), en Hollande il est de 16 ans (13 ans sous conditions exceptionnelles, avec un maximum de 2 heures de travail par jour, et un maximum de 12 heures par semaine).
* L'article II-74 "Droit à l'éducation" dit que "Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue". Ici, il y a un problème qui suit de l'utilisation du mot "éducation", qui dans l'anglais et français permettent une interprétation dépassant largement le cadre scolaire, et qui permettra probablement de rendre responsable des parents dont les enfants sont accusés de comportement "délinquant", et d'enlever aux parent la tutelle de leurs propres enfants, tout en les plaçant dans des programmes arbitraires de formations diverses, une pratique que nous voyons déjà se développer dans certains pays, et qui sera légalement aidé par la "Déclaration relative" à l'article II-66 (voir ci-dessus) qui permet d'emprisonner des mineurs pour des raisons d'éducation.
Article II-74 permet aussi de déterminer arbitrairement que certaines formes d'éducation ne peuvent être considéré comme tel, aboutissant à la même pratique que décrite précédemment, et cela malgré le fait que l'article précise que sera respecté "le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques".
* En bref, et sans entrer dans une multitude de détails, le traité donnera aux grandes entreprises tous les outils nécessaires pour pouvoir agir quasiment sans restreintes d'un point de vue social, tout en imposant certaines limites pour éviter des débordements tel que par un soulèvement de la masse populaire (quoique...). Bien que certains articles paraissent promettre que les entreprises seront obligées d'assumer certaines responsabilités dans le domaine social (comme l'engagement et licenciement de travailleurs d'une façon équitable, des conditions de travail justes et saines, etc...) en fait, grâce à des directives diverses, comme par ex. les Directives 98/59, 94/45 et 89/391, ou l'infâme Directive "Bolkestein" (SEC (2004) 21), elles auront tous les moyens pour les contourner. La proposition de Directive "Bolkestein", qui vient d'être remise en cause, en offre un exemple particulièrement poignant et cynique, voyant qu'elle permettra entre autre de faire travailler des personnes d'un État membre dans un autre État membre, tout en pouvant s'en tenir qu'aux lois de l'État d'origine. La pratique pourrait donner, par exemple, que l'on fasse travailler dans les États relativement riches des personnes venant de pays relativement pauvres, ou le salaire minimum peut être jusqu'à plus de la moitié moins que celui des pays riches. Même si la promesse a été faite que dans l'immédiat ce texte soit adapté, principalement pour éviter un rejet du traité dans son ensemble lors des référendums en France et ailleurs, elle montre clairement la mentalité qui est derrière toute la nouvelle législation Européenne, puisque elle ne fait rien de plus qu'en appliquer ces principes de façon tout à fait exacte et concordante. Nous pouvons donc conclure que même si cette directive sera modifiée (ce dont nous doutons fortement), elle sera quand même réintroduite ultérieurement d'une façon ou une autre, puisque ce traité, dans sa forme actuelle, l'exige...
Un autre exemple poignant est le fait que ce traité
permettra aux entreprises de faire travailler leurs employés plus de 48 heures
par semaine, jusqu'à 65 heures, voire beaucoup plus, et ce malgré l'article
II-91 de la Constitution, qui précise que "Tout travailleur a droit à une
limitation de la durée maximale du travail". L'astuce ce trouve dans le fait que
cet article ne précise pas quelle doit être la durée maximale! Grâce à la
Directive 93-104 de 1993, la durée maximale est aujourd'hui limitée à 48 heures
par semaines. Mais les Anglais ont obtenu une exception, dans la forme du
principe du "opt out", qui permet à un employeur britannique d’exiger de ses
salariés qu’ils renoncent à ce droit et qu’ils "acceptent" de travailler au-delà
de 48 heures par semaine. Même s'il est précisé que ce choix doit être fait "de
plein gré", il n'est pas difficile d'imaginer quelles seront les conséquences dans
des périodes de chômage de masse. A présent, profitant notamment de l’entrée des
10 pays d’Europe centrale et de l’est, la Commission Européenne projette de
modifier la directive de 1993 en généralisant la clause du "opt out" à
l’ensemble des salariés de l’Union Européenne... La limite pourrait ainsi être
augmentée jusqu'à 65 heures par semaine. [note: le 11 mai 2005 le Parlement Européen a voté un texte qui supprime le principe du “opt out” de la Directive, mais en revanche il introduirait un assouplissement du calcul du temps travaillé, ce qui fara que dans tous les Etats membres il sera possible de faire travailler pendant une durée de temps inéquitable, car si d'un coté on limite les heures de travail pour chaque emploi, rien n'empeche à quelqu'un d'avoir plusieurs emplois, ce qui sera nécessaire pour de plus en plus de personnes, pour survivre. Le résultat de ce vote pourrait toutefois être annulé par la Commission Européenne et le Conseil des ministres.]
En conclusion nous notons que cette
problématique n'existe que grâce à la réglementation lamentable dans ce domaine.
Déterminer une durée maximale du travail ne devrait pas vraiment être
nécessaire. Si on déterminerait un salaire minimum Européen universel (ce que le
traité rends explicitement impossible, voir ci-dessus), et si on déterminerait
que plus on travaille au delà de 35 (ou 40) heures, plus on est payé par heure
(accroissant le montant substantiellement par tranche), ceci couperait court
tout abus de la part des grandes entreprises envers les populations
défavorisées, et par le même biais aiderais a réduire le chômage...!
* Au nom de "la paix et de la sécurité internationale", ce traité permettra au gouvernement Européen d'imposer n'importe quelle mesure, dans n'importe quel domaine politique, législatif, ou sociale, et au mépris des droits de l'individu ainsi que des procédures démocratiques en générale. Sens entrer dans les détails, nous référons à la partie III, et en particulier les articles III-131, III-258, III-261, III-278, III-292, III-293, III-294, III-295.
* Sous le prétexte d'assurer une "protection des consommateurs", voir article III-235 et article III-278 (4), on pourra imposer un régime qui par exemple interdira à l'individu de se faire soigner par certaines médecines alternatives, ou de se procurer légalement - dans des doses voulues - certains suppléments nutritionnels (vitamines, enzymes, oligo-éléments, produits phyto-thérapeutiques) de son propre libre choix, même si ces médecines et produits ont fait largement leurs preuves dans la vie pratique. Si ceux ci n'ont pas été "prouvés" efficaces suivant des normes quasi-scientifiques et arbitraires, établis dans des directives diverses, ils seront interdits (comme c'est le cas dans la directive 2002/46/EC, qui vient d'être été jugé "non valide" par l'avocat général de la cour de justice Européenne, ce qui néanmoins n'oblige pas le gouvernement Européen à retirer cette directive), ce qui favorise en particulier les grandes entreprises pharmaceutiques, aux frais des petites, et de la santé des individus... Remarquons qu'au lieu de garantir un droit à l'information sur ces médecines, suppléments et nutrition, et de laisser le choix aux citoyens, le Gouvernement Européen préfère s'ériger en censeur. Où reste donc cette fameuse garantie de "la libre circulation des services et des marchandises"...? Elle existe, certes, mais là aussi: pas pour tous...
Par contre, évidemment, au lieu de protéger les consommateurs et l'environnement contre les effets sûrement destructifs et malsains (de la plupart) des Organismes Génétiquement Modifiés, le traité permettra aux industriels qui exploitent ces organismes d'opérer impunément, grâce au fait que ce traité a été construit d'une façon qui permet l'application arbitraire de principes qui sont déjà mal conçus, par définition...
* Pour terminer, un dernier exemple. Dans l'article II-70, sous le titre "Liberté de pensée, de conscience et de religion", il est dit que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites."
Or, dans l'article I-52, sous le titre "Statut des églises et des organisations non confessionnelles", il est stipulé que "Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations [reconnues par le droit national]."
La conséquence de cette formulation particulière est que grâce à ce traité, les organisations religieuses auront le droit d'exiger qu'on tienne compte de leur position (le droit de "manifester" sa religion "collectivement", et le maintient d'un "dialogue").
C'est tout simplement la fin de la séparation de l'église et l'état, puisque l'article ne précise en aucune façon les limites du "dialogue". Devons nous voir dans ces articles les préparations pour une nouvelle religion mondiale et un gouvernement mondial confessionnel et totalitaire qui pourra imposer ses visions religieuses et philosophiques au monde entier? Car si l'article II-70 prétend garantir la "liberté de pensée" et le droit de "manifester" ses convictions, et si l'article I-52 prétend qu'on respectera le statut particulier des organisations religieuses, forcément, on ne pourra pas "plaire à tout le monde", et il y aura toujours un groupe confessionnel (ou philosophique) plus nombreux, ou mieux inséré dans le système législatif, que tous les autres. Par conséquent ce seront ses convictions qui domineront la gouvernance.
De la même façon, dans certains pays on a déjà introduit des lois qui visent à prohiber les activités de groupements que l'on appelle généralement de façon arbitraire des "sectes", tout en évitant d'utiliser cette même qualification pour des religions établies, comme le Christianisme, le Judaïsme, et l'Islam, et tout en menaçant chaque groupement qui met en pratique des philosophies de vie alternatives, qu'elles soient de nature religieuses ou strictement laïques et pratiques.
En somme, ces articles du traité ne font rien de moins qu'établir "le droit du plus fort", en ce qui concerne la liberté de pensée, de religion, et de mode de vie. Bien que tout être humain applique et vit une philosophie, ou une religion, on ne peut permettre que la législation et son application soit exclusivement influencée par une tendance ou une autre de cette sorte. La législation et son application ont l'obligation d'être suffisamment justes d'un point de vue objectif, pour qu'une telle influence soit superflue...
Pour la plupart d'entre nous il sera clair, après ces exemples, que le "traité établissant une constitution pour l'Europe" ne prévoit rien de bien positif pour le simple citoyen Européen, et que voter "non" sera un choix de simple légitime défense. Il est évident que les éléments que ont été relevés dans cet article sont loin de donner une liste complète de tout ce qu'on pourrait opposer contre ce traité...
On devra se demander comment il a été possible de voir un support pour ce traité, de la part de la majorité de la classe politique, qu'elle soit de gauche ou de droite, d'un pays ou un autre, sous prétexte que ce traité introduirait un nouvel ère de prospérité générale. Il n'en sera rien! Grâce au fait que les intérêts de l'individu seront écrasés par ceux des grandes entreprises (en particuliers les "multinationales").
Évidemment, nous pouvons également remercier la "douce" censure que nous montre la grande majorité des médias. Ce qui nous invite à réfléchir sur leur rôle, et la question: défendent-ils, et représentent-ils réellement un système démocratique?
Mais avant tout, nous devrions réfléchir si nous voulons une constitution à l'échelle Européenne, qui ira au delà d'une simple réglementation de ce fameux "libre échange" (c.a.d. échange autorisé et non-taxé) entre les États membres, et d'une simple déclaration de solidarité internationale et intercommunale en matière de paix, et nous demander s'il est si avantageux de supprimer la souveraineté nationale. Et si la réponse à ces questions est "oui", nous devrions nous demander comment faire en sorte de créer une organisation de gouvernement Européenne et une constitution qui soit réellement équitable pour tous, au lieu de donner aux grandes entreprises des ressources qui appartiennent à la population (comme par des privatisations obligatoires de toute sortes), de se voir obligé de passer par des entreprises privées pour réaliser des systèmes de solidarité sociale (au nom de la "liberté" du marché), et avec tout ça d'abolir les acquis d'une population, qu'elle a mis si longtemps à acquérir...
Il y a des tendances positives à trouver dans le présent traité constitutionnel, mais malheureusement elles servent pour la plupart surtout à cacher l'essentiel: le fait que ce traité permet une tyrannie des grandes entreprises et grands capitaux, et que malgré le fait que le mot "libéralisme" soit si couramment utilisé pour qualifier ce traité, elle bafoue gravement les libertés de l'individu.
Philior
12 Avril, 2005
Mise à jour: 21 mai, 2006
Liens utiles et sources:
* The Biggest Secret Forum
Discutez sur le traité (et autre) - Forum Hollandais / Anglais
* http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:NL:HTML
Le texte complet de la constitution proposée, sur le site de l'UE. (cliquez les boutons en haut à gauche pour changer de langue)
* http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_en.htm
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_fr.htm
Toutes les Directives. Pour trouver les directives mentionnées dan cet article, généralement il est plus facile de les trouver en utilisant www.google.fr (utilisez le numéro de la directive comme mot clef).
* http://europa.eu.int/infonet/library/l/9433ce/fr.htm
Directive 94/33, relative à la protection des jeunes au travail.
* http://www.europschool.net/francais/rubriques/decouverte/institutions/print.html
Déscription de toutes les institutions de l'Union Européenne
* http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Europe.html
* http://www.non-2005.org/index.php?action=article&id_article=148105
* http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm
* http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-12-14/2004-12-14-452992
* http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2190
* http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2110
* http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2104
* http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2157
* http://solidaires.org/article2544.html
* http://www.truc.abri.org/article.php3?id_article=189
Plusieurs excellentes analyses et sources pour cet article. Lecture fortement recomandée pour d'avantage d'infos!
* http://www.non-2005.org
* http://www.nonsocialiste.fr
Excellents sites pour le "non". Beaucoup d'infos.
* http://www.informations-ouvrieres.presse.fr
Site du bulletin d'info du Parti des Travailleur, source pour certaines informations traités dan cet article, dont la publication: "Qu'est-ce que la "Constitution" Européenne?" (à présent le document est non-disponible sur le site).
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