La constitution Européenne, en brèf...
Par Philior, 2 mai 2005

Depuis des mois les medias se livrent à un matraquage incessant sur la constitution Européenne, qui sera bientot voté par réferendum (en France, en Hollande, au Danemark, et possiblement en Angleterre). La machine de propagande en faveur de cette constitution a pris des proportions consternantes, et insidieuses.

Voici donc, pour contrer ce petit jeu, une présentation brève et concise d'un nombre d'éléments qui feront froid dans le dos de la plupart des personnes bien pensantes. Pour une fois vous ne trouverez pas de citations interminables et références complexes, mais un langage simple et ordinaire. Peut-être que la liste ne contient pas tous les points essentiels que l'on pourrait avancer, mais dans pratiquement tous les cas ils auront un impact direct pour tout citoyen Européen.

Ceux qui ont lu le texte de base de la constitution pourraient être supris par certains aspects qui sont avancés, et penser qu'ils sont faux. Mais cela sera pour la plupart le résultat du fait qu'il s'agit de textes qui ont été rédigés dans des suppléments (comme les "protocoles", "acte finale", "directives", etc...). Pour savoir exactement à quels passages se réfèrent les point relevés il sera possible de les trouver en se reportant au numéro donné entre parenthèses après chaque paragraphe, et les sources mentionné à la fin de cet article, dont je recommande fortement de consulter les liens pour quelques excellentes analyses.  

Certains conséquences de cette constitution seront: 

	* La constitution Européenne aura la priorité sur celle des États membres. Même si officiellement on ne peut pas dire qu'elle "remplacera" ces constitutions, cela sera pourtant bien la pratique pour tout sujet traitée par la constitution proposée, ce qui fait qu'il s'agit donc d'une révision des constitutions nationales par une procédure qui n'est pas (véritablement) démocratique. Les gouvernement nationaux ne pourront plus créer des lois dans au moins36 domaines, et n'auront qu'à attendre ce que fera la Commission Européenne, qui ne sera pas obligée de tenir compte de protestations éventuelles contre des nouvelles lois. (1)

	* Parmi beaucoup, beaucoup de raisons pour refuser cette constitution, il y a le fait qu'elle établit une organisation du pouvoir qui est nettement moins démocratique que celle des gouvernements que nous connaissons à présent en Europe. Il y a beaucoup d'aspects qu'on pourrait même appeler "totalitaires". (2)

	* Grâce à la constitution Européenne le gouvernement Européen pourra imposer ses décisions à chaque État membre, et à chaque citoyen, dans n'importe quel domaine, economique, politique ou privé. De toute façon, cette constitution dans sa forme actuelle détermine déja un grand nombre de choses dans ces domaines, ce qui est totalement opposé à ce qu'une constitution est censée de faire. (3)

	* Il sera possible d'interdire des manifestations, sous plusieurs prétextes, en majorité probablement au nom de garantir la "libre circulation" des personnes, marchandises et services. (4)

	* Il sera permis de tirer sur une foule de manifestants. (5)

	* Des individus dont on suspecte qu'ils soient "terroristes" pourront être executés, sans procès. (6)

	* Le salaire minimum disparaitra, lentement, mais surement. La constitution interdit explicitement qu'on établisse un salaire minimum Européen, ce qui fait qu'il sera probable que ceux des États membres deviendront de plus en plus bas. La constitution n'établit pas qu'il doit exister un salaire minimum au niveau national. (7) 

	* A terme, il sera permis de faire travailler plus de 40 heures par semaine, jusqu'à 65 heures par semaine (voir plus!), sans récompense supplementaire qui soit équitable vis à vis de la prestation. (8)

	* Ce sera permis de faire travailler à plein temps des enfants de 14 ans ou plus, quoique sous certaines conditions qui laissent néanmoins des possibilités pour un exploitation abusive et non-ethique. On pourra même faire travailler des enfants plus jeunes, sous d'autres conditions, mais sans donner la garantie d'une éducation scolaire de qualité. (9)

	* La constitution Européenne donnera aux grandes entreprises tous les outils nécessaires pour pouvoir agir quasiment sans restreintes d'un point de vue social, tout en imposant certaines limites pour éviter des débordements tel que par un soulèvement de la masse populaire (quoique...). (10)

	* D'une façon générale on peut dire que cette constitution réalise au niveau Euopéen les objectifs de l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) de l'OMC, que on a essayé de faire passer en 1998, et qui aurait donné libre cour aux excès de la part des (grandes) entreprises, dans le domaine du social, mais par exemple aussi dans le domaine de l'environement. (11)

	* G.W. Bush à déclaré être "favorable" a cette constitution. On peut le comprendre, car nous nous trouvons dans une guerre économique mondiale, et cette constitution rend possible une "occupation" économique des entreprises Américaines. De plus, en matière de politique étrangère elle oblige tous les Etats membres de se conformer à l'OTAN, c'est à dire aux États Unies, et donc à M. Bush. Bonjour les guerres à venir au nom de l'impérialisme Américain... (12)

	* Les aides sociales pourront ne plus être gérés par les gouvernements, et risquent dans la plupart des cas de disparaitre, si elle ne pourront être liées à des formules d'assurances privées. Dans cette constitution on a pris soin de ne PAS établir que les gouvernements ont l'obligation d'offrir un système d'aide sociale équitable pour éviter la précarité sociale et financière. (13)  

	* Il est possible que le droit à l'avortement soit remis en cause. (14)	

	* Dans la grande majorité des cas il sera interdit aux gouvernements (ou en d'autre mots: dans un contexte civil) d'offrir des services "publics", qui sont en règle générale des services absolument nécessaires pour un niveau de vie minimum, et doivent être d'une qualité irréprochable. A cause de la libéralisation et privatisation de ces services, imposées par la constitution proposée, ils seront exploitées à des fins lucratifs, et seront susceptibles de se dégrader, aussi bien en qualité qu'en disponibilité, ce qui ne poura être dans l'intérèt de la population, pour lequel il est avantageux que ces services soient offerts par une organisation qui n'a pas pour but principal de faire du profit, comme c'est le cas pour l'énergie, les services médicaux, les transports en commun, la poste, etc..., etc... Les gouvernements ne pourront offrir ces services seulement s'il sont strictement non-profitables (ou pour parler dans le language du traité: si il n'es pas "offert" par le marché)... Seules les entreprises (privées) pourront offrir des services potentiellement profitables. Tout cela, grâce à une construction de règles compliquées, qui permet néanmoins quelques exceptions, mais uniquement par la grâce de la cour de justice Européenne. (15)

	* De plus, un grand nombre de subventions (comme pour la recherche scientifique, et l'art) pourront être interdites, au nom de garantir une concurrence "loyale". (16)	

	* Même si l'impression est donnée que la liberté d'expression est garantie par cette constitution, grâce à un passage (dans l'Acte Finale) qui est extrêmement difficile à trouver, il sera possible de faire taire n'importe quelle personne qui déplaît au gouvernement Européen, par des sanctions, des condamnations, et l'emprisonnement. (17)

	* La liberté de réunion et d'association est aboli par un texte supplémentaire qui précise que les l'armée, la police, ou l'administration de l'État peuvent les interdire, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision... (18)

	* Cette constitution permettra explicitement d'emprisonner arbitrairement des personnes, même s'ils n'ont pas commis un crime. Ce sera le cas pour des mineurs "délinquants", des personnes dont on juge qu'ils sont "aliénées" (jugement qui sera forcement arbitraire dans la grande majorité des cas, et aucunement fondé sur des principes scientifiques valables – et qui dit que l'on ne donnera jamais l'étiquette "aliené" à des dissidents politiques?), des alcooliques, toxicomanes et même les vagabonds (les "S.D.F."), qu'on verra forcement de plus en plus avec l'endurcissement économique qui sera le résultat de ce traité... (19)

 	* Ajoutez à cela le fait qu'il sera permis de faire travailler des détenus sans qu'ils soient payés, c.a.d. en esclavage et nous avons le parfait scénario de "goulag cauchemar"... (20)

	* Au nom de la "protection" du consommateur il sera possible d'interdire toutes sortes de nourriture, même s'il n'est pas prouvé qu'il sont dangereux (par exemples certaines espèces de bananes, tel qu'il a été décidé dans une Directive). (21)

	* Ce sera possible d'interdire certaines médecines alternatives, ou de se procurer légalement certains suppléments nutritionnels (vitamines, enzymes, oligo-éléments, produits phyto-thérapeutiques) de son propre libre choix, même si ces médecines et produits ont fait largement leurs preuves dans la vie pratique, et que leur dangerosité n'a pas été démontré. A ce sujet une directive extrèmement contraignante sera mis en application à partir du 5 août prochain... (22)

	* Ce que l'on ne trouve pas dans cette constitution Européenne: le droit de disposer de son propre corps. Ceci permet d'imposer des traitements medicaux, et des médicaments, contre la volonté de l'individu. Par contre, la constitution précise qu'il est permit d'emprisonner des personnes qui refusent de se faire vacciner (même si ils ont de très bonnes raisons de le faire). (23)

	* Au nom de la "sécurité", les gouvernements auront le droit de disposer des données privées de chacun, de mettre des conversations sur écoute, d'espionner les correspondances privées (par ex. les emails), etc... Comme pour tant d'autres faits, ces mesures sont établies dans des textes supplémentaires, et ne figurent pas dans le texte de base. Au nom de la "sécurité", on pourra introduire n'importe quelle mesure (nouvelle) dans N'IMPORTE QUEL domaine. (24)	

	* Et ainsi on peut trouver encore beaucoup, beaucoup plus.... principalement des obligations, réstrictions et de la répression pour le citoyen, et beaucoup de liberté et de droits pour les (grandes) entreprises.

Cette constitution est clairement un produit fait par et pour les grandes entreprises et les détenteurs de grands capitaux, au détriment des droits et de la liberté de l'individu. Combiens de citoyens Européens, qu'ils votent où non, savent et comprennent qui détient réellement le pouvoir dans l'Union Européenne? La réalité est que pour le citoyen commun il est incompréhensible comment certaines décisions sont prises, et à qui revient le droit de trancher.

La constitution proposée déterminera les choses de tel façon qu'il sera quasimentexclu que l'UE soit gouvernée d'une façon véritablement démocratique, ce qui en est évidement le but. La principale raison pour cela est qu'elle donne pour la plupart le pouvoir à la Commission Européenne et le Conseil des ministres, dont les membres sont nommés par les gouvernements au pouvoir dans les États membres, qui ne sont pas élus directement par le suffrage universel, et qui ne sont donc pas représentatifs du paysage politique de ces États (si un pays a un gouvernement démocrate-chrétien, cela ne veut pas dire que toutes les personnes dans ce pays ont cette préférence politique). Des élections peuvent être manipulés, en particulier par les détenteur de pouvoirs économiques (voir par exemple le contrôle quasi-total des médias et la propagande qui en suit en faveur de la constitution Européenne proposée). Ainsi de même la composition du gouvernement Européen. (25)

Le Parlement Européen (qui lui, par contre, est raisonablement représentatif du paysage politique Européen), n'a pas plus de pouvoir que les citoyens qui voteront au réferendumprochain. Il peut uniquement dire "oui" ou "non". Il ne peut proposer des lois, ne peut sanctionner les membres de la Commission et du Conseil des ministres lorsque ceux-ci se comportent en délinquants, riens de tout cela. Dans n'importe quel pays démocratique, le parlement détient ces droits. 

Est-ce que quelqu'un disait que le meilleur exemple des principes démocratiques de cette constitution est qu'elle offre la possibilité de faire une pétition? Eh bien tout ce que le texte établit est que si il y a AU MOINS 1 milion de personnes (venant D'AU MOINS 7 pays différents) qui donnent leur signature, la Comission Européene accepte de PRENDRE CONNAISSANCE de ce fait, et rien de plus!!! Elle n'a pas l'obligation d' adopter des propositions, d'intervenir, d'agir, rien, et même moins que cela! En plus, ce genre de pétition ne pourra consister uniquement d'une "invitation" à mieux faire APPLIQUER la constitution, tel qu'elle est, et il ne peut donc PAS s'agir d'une MODIFICATION de son texte. Cette possibilité est donc purement de la poudre aux yeux,  qui peut être utilisée par des politiciens opportunistes et démagogiques.

Le meilleur exemple que cette constitution est fondamentalement anti-démocratique est probablement donné par l'argument ultime auquel prennent recours les propagateurs les plus importants du "oui", qui dit que si le "non" gagne, il n y aura pas moyen de "renégocier" la constitution pour la modifier. 

Mais enfin... plus de négociation? N'y a-t-il donc qu'une seule option: celui de la soumission? N'est-ce pas la manifestation la plus claire de la faillite de ce qui a été mis en route en ce qui concerne la "coopération" Européenne? Au moins, on vous l'aura dit d'avance...

Pour ceux qui veulent en savoir plus, il est fortement recommandé de garder la Télé éteinte (plus longtemps), et de lire les articles mentionnés ci-dessous. 

Références

Légende:

TCE = Traité pour une Constitution Européenne (notez

"Un piège" = l'article "

1.  TCE art. I-6
 Voir par ex. "Non au projet de traité constitutionnel européen" par J.C. Deroubaix, à http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2110, et "Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie" par É. Chouard, à http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm 
3.  Voir par ex. "Pour sauver l’Europe" par , à http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2157, "Non au projet de traité constitutionnel européen" par J.C. Deroubaix, à http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2110, et 
- art. 28; 
5.  TCE art. II-62; TCE Acte Final - Titre I - art. 2 - explic. numéro 3
6.  ibid.
7.  TCE art. III-210-2-a; III-209; et v
8.   II-91; la Directive 93/104 de 1993; 
9.  II-92; TCE  - art. 32 - explic. ; la Directive 94/33
10.  
11.
12.  Voir tous les articles du TCE établissant une politique libérale sans limites, dont certains mentionnés dans l'article; Voir art. I-41-1 et au sujet de l'alignement de la politique étrangère.
13.  TCE art. II-96; et v
14.   II-62
15.  III-166; III-161; III-279; III-246; le livre blanc publié par la Commission Européenne en mai 2004; (et malgré art. III-162); , et diverses publications à http://hussonet.free.fr/autreuro.htm 
16.  III-167 
17.  
18.  
19.  TCE art. II-66;  TCE Acte Final - Titre II - art. 6 – explic. numéro 1 b/e
20.  TCE art. II-65;  TCE Acte Final - Titre I - art. 5 – explic. numéro 1
21.   III-235; III-278-4; Directive 2257/94, ou il est exigé que toute banane ait au moins une longeur de 13,97cm et mesure 2,69cm en rond, n'ayant pas de courbe "anormale"; voir par ex. "EU's enlargement, a bureaucrat's delight" par R. Maddocks,  à http://www.quebecoislibre.org/04/040715-6.htm, et voir par ex.  http://www.kc3.co.uk/~dt/Food.htm  
22.   III-235; III-278-4; et voir par ex. "Food Supplements Directive deemed invalid" à http://www.alliance-natural-health.org/index.cfm?action=news&ID=151 
23.  
24.  Données privées: II-67-1; 
25.  Voir par ex. "Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie" par É. Chouard, à http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm 

Liens utiles et (autres) sources:

http://3rddimension.online.fr/UE_constitution_bref.htm
Trouvez cet article en ligne, en plusieurs formats.

http://3rddimension.online.fr/UE_constitution_piege.htm
Le traité constitutionnel Européen: un piège... Article détaillé, avec explications.

http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Europe.html
http://www.non-2005.org/index.php?action=article&id_article=148105
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm
http://www.france.attac.org/a3904
http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-12-14/2004-12-14-452992
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2110
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2104
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2157
http://solidaires.org/article2544.html
http://www.truc.abri.org/article.php3?id_article=189
Plusieurs excellentes analyses et sources pour cet article. Lecture fortement recomandée pour d'avantage d'infos!

http://hussonet.free.fr/autreuro.htm
http://www.non-2005.org
http://www.nonsocialiste.fr
http://www.informations-ouvrieres.presse.fr
Bons sites pour le "non". Beaucoup d'infos.
 
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
Tout le texte du traité établissant une constitution pour l'Europe (fichiers PDF – Adobe Acrobat !). Il est possible de sélectionner une autre langue, utilisant les boutons en haut et à droite de la page.

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_fr.htm
Toutes les Directives. Pour trouver les directives mentionnées dan cet article, généralement il est plus facile de les trouver en utilisant www.google.fr (utilisez le numéro de la directive).

http://europa.eu.int/infonet/library/l/9433ce/fr.htm
Directive 94/33, relative à la protection des jeunes au travail. 

http://www.europschool.net/francais/rubriques/decouverte/institutions/print.html
Déscription de toutes les institutions de l'Union Européenne